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La [http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/deed.fr licence Creative commons by sa NC ] peut exceptionnellement être utilisée mais doit être explicitement mentionnée car elle restreint l'usage des contenus (dans le cas par exemple de télé-centres ou une partie des services d'accès publics sont payants et participent au fonctionnement du lieu).
 
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Version du 21 janvier 2007 à 14:13

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